Conditions Générales de Vente

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Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation conclues par ABELOR auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Inscription aux formations

L'inscription à une formation est effective après réception par ABELOR :

  • Du bulletin d'inscription dûment complété et signé
  • Du règlement correspondant ou de l'accord de prise en charge

Une confirmation d'inscription est envoyée au client dans les 48 heures suivant la réception de ces documents.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le règlement s'effectue :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque à l'ordre de ABELOR
  • Par Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Par financement OPCO ou Pôle Emploi

En cas de paiement par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi...), il appartient au client de vérifier la prise en charge et d'effectuer les démarches nécessaires.

Article 4 - Conditions d'annulation et de report

4.1 Annulation par le client

  • Plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais
  • Entre 15 et 7 jours : 50% du montant de la formation
  • Moins de 7 jours ou absence non justifiée : 100% du montant

4.2 Annulation par l'organisme

ABELOR se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.

Article 5 - Déroulement des formations

Les formations se déroulent selon les modalités (présentiel, distanciel, mixte) indiquées sur le programme. Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme.

Article 6 - Attestation et certification

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Pour les formations certifiantes, le passage de la certification fait l'objet de conditions spécifiques précisées dans le programme.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété de ABELOR. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

Article 8 - Responsabilité

ABELOR s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des formations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ABELOR dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.

Email : contact@abelor.fr

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ABELOR.

Dernière mise à jour : 16/03/2026